Pour toutes les commandes effectuées sur notre site internet PrettyOrange.fr, les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s'appliquent. Elles sont structurées autour de trois principes clés :
Régies par le droit français : ces C.G.V. sont encadrées par les normes légales françaises, garantissant une clarté dans la relation contractuelle entre Pretty Orange et ses clients dès le début.
Langue du contrat : la langue officielle pour la conclusion du contrat est le français. Nous conservons le texte du contrat et envoyons par e-mail les détails de votre commande ainsi que nos C.G.V.
Le contrat de vente est conclu avec Sparkles B.V. L’ajout de produits dans notre boutique constitue une offre ferme de notre part pour ces articles. Vous avez la possibilité de pré-sélectionner nos produits dans votre panier sans engagement. Avant de confirmer votre commande, vous pouvez à tout moment ajuster la sélection de produit dans votre panier, ainsi que vos choix d’options via le configurateur accessible pour chacun d’entre eux, y compris revenir à l’outil de personnalisation pour les articles personnalisables. Le contrat est formé lorsque vous finalisez le processus de commande en trois étapes : saisie de vos coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation de la commande en cliquant sur le bouton dédié à cet effet. Une confirmation de votre commande vous sera immédiatement envoyée par e-mail.
Pour toute question ou problème relatif à la livraison, notre service client est à votre disposition pour vous assister.
Afin de régler vos achats sur notre plateforme, Pretty Orange met à votre disposition divers modes de paiement sécurisés, conçus pour répondre à vos besoins et préférences :
Cartes bancaires (Mastercard, Visa) via Mollie : nous acceptons les paiements par carte bancaire, incluant Mastercard et Visa. Ces règlements sont immédiatement traités, accélérant la mise en production et l’expédition de votre commande.
PayPal : le paiement peut être réalisé à travers votre compte PayPal. L'intégration directe de ce service assure un traitement instantané de la transaction, permettant ainsi une mise en production rapide de votre commande.
Klarna (paiement différé) : en partenariat avec Klarna, nous vous offrons la possibilité de régler votre commande après réception, à réception d’une facture électronique. Cette dernière vous sera adressée par e-mail dès l’expédition de votre commande. Klarna vous accorde alors un délai de 14 jours pour procéder au règlement, selon les modalités précisées dans leur e-mail. L’utilisation de ce service nécessite la communication de certaines informations personnelles lors de la finalisation de votre commande, afin de permettre à Klarna de réaliser les vérifications nécessaires. En cas de retard dans le paiement, des frais supplémentaires pourront être imputés.
Les produits demeurent la propriété de Sparkles B.V. jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur, conformément aux dispositions du Code civil français régissant la réserve de propriété.
Sparkles B.V. s'engage à remplacer ou réparer le produit défectueux si cela est possible. Si un remplacement ou une réparation n'est pas réalisable, un remboursement sera effectué.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, nous vous invitons à contacter notre service client par les moyens mis à votre disposition sur notre site.
Sparkles B.V. assume l'entière responsabilité pour tout dommage causé de manière intentionnelle ou par négligence grave, ainsi que pour tout dommage résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé causée par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution. Cette responsabilité s'applique également en présence d'une promesse de garantie explicitement accordée et dans le cadre de l'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de manquement aux obligations contractuelles fondamentales, nécessaires à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel est en droit de se fier (obligations cardinales), causé par négligence légère de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos agents d'exécution, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiquement envisageables au moment de la conclusion du contrat.
En dehors de ces cas, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
La satisfaction de nos clients est primordiale. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de notre service client, le Service de Médiation pour les litiges de consommation sera proposé. Vous pouvez identifier le médiateur compétent sur le site officiel de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Les consommateurs sont informés de la possibilité de recourir à la médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur notre site. Toutefois, si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux français.
Pour plus de détails sur notre politique de rétractation, y compris les modalités de retour et de remboursement, veuillez consulter notre page dédiée à la rétractation.
La protection et la sécurité des données personnelles de nos clients sont une priorité absolue pour Pretty Orange et Sparkles B.V. Nous nous engageons à traiter et protéger les données personnelles recueillies lors de vos achats et de votre navigation sur Pretty Orange conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française en matière de protection des données.
Pour en savoir plus sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos informations personnelles par notre société, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée (accès, rectification, suppression, etc.), nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
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Sparkles B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles C.G.V. seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
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